1. Définitions

1.1 Vendeur : www.beneoshop.be est un site exploité par Beneo, s.r.o. (nous). Nous sommes enregistrés en Slovaquie sous le numéro 45 414 742 et notre siège social est à l'adresse Hlavna 292, 925 92 Topol'nica, Slovaquie. Notre numéro de TVA est SK2022976219.

1.2 Acheteur : une personne physique qui est d'âge légal et qui n’agit pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou de la conduite d'une entreprise, avec lesquels le Vendeur conclut un Contrat.

1.3 Commande : une commande passée par l'Acheteur conformément à la procédure décrite ci-dessous pour la livraison d'un ou plusieurs produits.
1.4 Produit : un produit que le vendeur propose à la vente sur le Site Internet

1.5 Prix d’achat : le prix indiqué sur le site Internet pour un produit, y compris la TVA et les frais de port.

1.6 Contrat : La Commande, que le Vendeur a acceptée comme telle.

1.7 Site Internet : www.beneoshop.be.

1.8 Les Termes et conditions générales de vente qui ont été mis à disposition en ligne par le Vendeur sur www.beneoshop.be régissent toutes les offres, commandes, contrats et autres relations légales entre l'Acheteur et le Vendeur à l'égard de l'utilisation du Site, y compris l'achat et la vente d'un Produit sur ou via le Site Internet.

2. Conclusion et contenu du contrat

2.1 Un contrat sera conclu par l'Acheteur et le Vendeur exclusivement au moyen de l'acceptation par le Vendeur d'une Commande (l'offre) émanant de l'Acheteur qui a été passée sur ou via le Site Internet de la manière suivante :
• L'Acheteur a sélectionné le Produit désiré dans le style et la couleur désirée, et a ajouté le Produit au panier.
• L'Acheteur a suivi et complété les étapes suivantes :
Étape 1 : L'Acheteur a rempli les informations sur son adresse et, si l'adresse de livraison n’est pas la même que l'adresse de facturation, l'adresse de livraison désirée.
Étape 2 : L'Acheteur a vérifié la commande.
Étape 3 : L'Acheteur a choisi le mode de paiement et réglé la commande.
• La Commande a été passée.
• L'Acheteur recevra une confirmation de la Commande qui a été passée par la voie électronique (via le Site Internet).

Si la commande a été acceptée par le Vendeur, celui-ci envoie à l'Acheteur une confirmation par e-mail, dès que possible après que la Commande a été passée.

2.2 Le Vendeur sera en droit de rejeter la commande passée par l'Acheteur dans les cas suivants, entre autres :

• Si les informations que l'Acheteur a fournies sont erronées et/ou incomplètes, ou si le vendeur est raisonnablement en droit de douter que ce soit le cas.

• Si le paiement de l'Acheteur n’est pas reçu dans le délai convenu.

• Si l'acheteur a déjà manqué à ses obligations de paiement envers le vendeur par le passé.

• Si par le passé, l'Acheteur n'a pas accepté et/ou n'a pas recueilli des Commandes qu'il/elle avait passées auprès du Vendeur.

• S’il y a une erreur évidente ou une erreur d'écriture, par exemple dans les prix indiqués sur le Site Internet.

• Si l'adresse de livraison souhaitée n’est pas située dans les pays où nous expédions.

Si une Commande n’est pas acceptée, le Vendeur en informera l'Acheteur le plus rapidement possible.

2.3 Le Vendeur gardera le Contrat sur un fichier et le conservera pour une certaine durée (d’un minimum de sept ans). Si l'Acheteur a son propre compte, il/elle sera en mesure de consulter le Contrat en se connectant à ce compte. L'Acheteur peut aussi demander une copie du Contrat au Vendeur - tant que le Vendeur le conserve dans un dossier - en contactant le Vendeur via les coordonnées qui peuvent être obtenues en cliquant sur le bouton « Contactez-nous » sur le Site Internet.

2.4 Le Contrat, y compris la Politique de confidentialité et les Conditions générales d'utilisation placées sur le Site et ces Termes et conditions Générales, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Acheteur et le Vendeur à l'égard de l'utilisation du Site Internet et la mise en place et l'exécution d'une Commande.

3. Mode et dates de livraison

3.1 L'expédition sera faite au moyen d'un transporteur désigné par le Vendeur.

3.2 Après que le contrat a été conclu, le Vendeur enverra les Produits aussi rapidement que possible, et en tout cas dans les quatorze (14) jours, à l'adresse indiquée par l'Acheteur, à condition que le vendeur ait reçu la totalité du Prix d'Achat et à moins que les parties n'aient convenu d'un délai de livraison plus long.

3.3 Le Vendeur effectue la livraison conformément aux dates de livraison convenues dans toute la mesure du possible ; toutefois, l'Acheteur reconnaît que les dates de livraison sont fondées sur les circonstances connues du Vendeur à l'époque au moment auquel le Contrat est conclu et, dans la mesure où celles-ci dépendent de travaux ou services devant être fournis par des tiers, sur les informations que ces tiers fournissent au Vendeur.

3.4 L'Acheteur recevra un avis dans les 14 (quatorze) jours après que le Contrat est conclu dans le cas où la livraison est retardée, ou dans le cas où une commande ne peut être exécutée en tout ou en partie, dans ce cas, l'Acheteur a le droit de dissoudre le Contrat sans frais jusqu'au moment où la Commande est expédiée.

3.5 Le risque à l'égard de tout dommage ou perte des Produits sera transféré à l'Acheteur à partir du moment où les Produits sont livrés.

3.6 destinations de livraison, frais d'expédition et la durée de transport:
France: 13 EUR, durée: 4-5 jours de semaine,
Allemagne: 9 EUR, durée: 3-4 jours de semaine,
Italie: 12 EUR, durée: 4-5 journées de travail,
Autriche: 8 EUR, durée: 2 à 3 jours ouvrables,
Belgique: 15 EUR, durée: 4-5 journées de travail,
Luxembourg: 15 EUR, durée: 4-5 journées de travail,
Danemark: 15 EUR, durée: 4-5 journées de travail,
Portugal: 18 EUR, durée: 5-6 journées de travail,
Roumanie: 18 EUR, durée: 4-5 journées de travail,
Pologne: 12 EUR, durée: 2 à 3 jours ouvrables,
Pays-Bas: 15 EUR, durée: 4-5 journées de travail,
Hongrie: 10 EUR, durée: 2 journées de travail,
République tchèque: 10 EUR, durée: 1 à 2 journées de travail,
Slovaquie: 7 EUR, durée: 1 journée de travail,
Suède: 15 EUR, durée: 5-6 journées de travail,
Grande-Bretagne: 15 EUR, durée: 4-5 journées de travail,
Espagne: 16 EUR, durée: 4-5 journées de travail,
Irlande: 15 EUR, durée: 5-6 journées de travail,
Croatie: 18 EUR, durée: 3-4 journées de travail,
Finlande: 20 EUR, durée: 5-6 journées de travail,
Île de Man: 25 EUR, durée: 4-5 journées de travail,
Lettonie: 18 EUR, durée: 5-6 journées de travail,
Bulgarie: 18 EUR, durée: 5-6 jours ouvrables.

4. Prix et paiement

4.1 Les prix indiqués sur le Site Internet sont libellés en monnaie locale ou en euros ; ils incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et ils excluent les frais d'expédition. Les frais de port de retour seront supportés par le Vendeur dans les 14 jours après que l'Acheteur a reçu la Commande. Le Prix d'Achat total dû sera indiqué lorsque la Commande est passée et quand l'Accord est confirmé.

4.2 Sauf indication contraire, ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû. Les prix incluent la TVA au taux SK (Store Keeper = commerçant) actuel de 20 %, ainsi que toutes les taxes de vente. Si l'acheteur a un numéro de TVA de l'UE valide et le fournit dans le Contrat, il achètera sans TVA et nous diminuons le Prix d'Achat des 20 % de la TVA.

4.3 Le Vendeur sera en droit d'ajuster les prix indiqués sur le Site Internet de temps à autre, sans qu'aucun avis préalable ne soit requis. Les prix indiqués au moment où la Commande est passée seront réputés être les prix qui font partie du Contrat.

4.4 Le paiement peut être fait en utilisant les méthodes indiquées sur le Site Internet.

4.5 L'Acheteur est tenu d'informer immédiatement le Vendeur quant aux éventuelles erreurs dans les informations de paiement qu'il a fournies au Vendeur.

5. Droit au retour

5.1 L'acheteur aura le droit de retourner sans frais le Produit qui lui a été livré dans un délai de 14 jours après que celui-ci a été reçu, sans indiquer son motif pour ce faire, de la manière indiquée par le Vendeur, à condition que le produit n'ait pas été utilisé, soit en bon état et (autant que possible) se trouve dans l'emballage d'origine en bon état. L'Acheteur ne sera pas autorisé à échanger le Produit contre un autre Produit. Si l'Acheteur souhaite acheter un autre Produit, il/elle devra passer une nouvelle commande sur le Site Internet.

5.2 Dans le cas visé au paragraphe précédent, le Vendeur remboursera le Prix d'Achat le plus rapidement possible, mais en tout cas dans les 14 jours après avoir reçu le produit retourné. Si seule une partie des Produits qui font partie du Contrat sont retournés, le Vendeur aura le droit de déduire du remboursement les frais d'expédition d'origine du Prix d'Achat parce que le même montant de frais d'envoi sera dû pour les Produits qui n’ont pas été retournés.

5.3 Annulation de la commande: L'acheteur a le droit d'annuler la commande avant la livraison par email sur: [email protected], sous réserve: l'annulation de la commande ou par téléphone au: +421 233 329 795. L'acheteur aura le droit d'annuler la commande dans les termes de 14 jours après que le produit a été reçu, sans indiquer son / sa raison pour le faire.

6. Force majeure

6.1 Le Vendeur n’est pas responsable de tout dommage résultant d'un retard dans la livraison ou d'un défaut de livraison causé par des circonstances qui l'empêchent de se conformer à ses obligations, et cela ne peut lui être attribué, parce qu'il ne peut en être blâmé ; et ne peuvent lui être imputés, conformément à la loi, à un acte juridique ou conformément aux normes généralement reconnues, des événements tels que - mais pas exclusivement - guerre, menace de guerre, guerre civile, émeutes, jour de deuil national annoncé par le gouvernement, grèves, problèmes de transport, limitations commerciales, problèmes avec les autorités douanières, incendie, inondation, tremblement de terre ou faillite de tiers engagés par le Vendeur, échec de la part des fournisseurs du Vendeur à fournir des biens ou à le faire en temps opportun, interruptions dans la fourniture de biens devant être fournis par des tiers, y compris l'eau et l'électricité, et autres graves interruptions dans les affaires du Vendeur ou tiers que cela engage.

6.2 Si à la suite d'une situation de force majeure, le Vendeur ne parvient pas à se conformer à ses obligations en vertu du Contrat ou ne parvient pas à le faire en temps opportun, le Vendeur sera en droit de remplir le Contrat dans un délai raisonnable ou - si se conformer à un délai raisonnable n’est pas possible - de dissoudre le Contrat, en totalité ou en partie, sans obligation pour le Vendeur de payer à l'Acheteur aucune forme de compensation à cet égard.

7. Réclamations

7.1 Les coordonnées du Vendeur et des tiers que le Vendeur a engagés pour traiter les réclamations peuvent être trouvées en cliquant sur le bouton « Contactez-nous » sur le Site Internet.

7.2 L'Acheteur devra inspecter le Produit lors de sa livraison et, dans le cas où il y a des défauts visibles ou d'autres réclamations concernant l'exécution du Contrat, de le notifier au Vendeur dans un délai raisonnable. Ces réclamations doivent être soumises par écrit et doivent être pleinement et clairement justifiées.
7.3 Le Vendeur répondra à toutes les réclamations qu'il reçoit dans un délai de 24 heures après réception. Le Vendeur informera l'Acheteur dans un délai de 24 heures dans le cas où il est prévisible que la réclamation nécessite un délai de traitement plus long, en indiquant le délai dans lequel l'Acheteur peut s’attendre à recevoir une réponse.
7.4 L'Acheteur reconnaît que : des écarts mineurs et des écarts qui sont généralement considérés comme acceptables quant à la qualité, la taille, la couleur, la finition, etc. des Produits ne peuvent pas être évités ou sont difficiles à éviter et ne constituent pas un motif suffisamment fondé pour soumettre une réclamation. De telles réclamations, et les réclamations concernant le fait que certains articles ont été retirés de la gamme de produits ne sont pas fondées. Le Vendeur ne sera pas responsable de tout dommage dont l'Acheteur se plaint suite à ces écarts ou au retrait de tels Produits du Site Internet.
7.5 L'Acheteur coopérera pleinement dans le cas où le Vendeur rappelle un Produit. L'Acheteur avisera le Vendeur immédiatement dans le cas où il suspecte qu'un Produit présente un défaut de sécurité et est susceptible d'être rappelé.

8. Garantie et responsabilité

8.1 Le Vendeur est tenu par la loi de fournir un Produit qui réponde au contrat avec l'Acheteur.

8.2 Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou conséquentiels, de quelque nature que ce soit, dont l'Acheteur se plaint dans le cadre de l'Accord. En aucunes circonstances, un quelconque dommage direct, pour lequel le Vendeur est légalement responsable envers l'Acheteur, n'excèdera le Prix d'Achat. Cette disposition ne vise pas à exclure la responsabilité du vendeur en cas de blessures corporelles ou la mort.

8.3 Le Vendeur fournit 6 mois de garantie internationale pour chaque produit vendu sur ce Site Internet.

9. Droit applicable

9.1 La loi du pays de résidence du vendeur - la Slovaquie - s’applique à cet accord.

10. Dispositions non valables

10.1 Dans le cas où une disposition contenue dans ces Conditions générales n'est pas valable :
• les autres dispositions contenues dans ces Conditions resteront néanmoins en vigueur ; et
• la disposition non valable devra être interprétée comme, ou transformée en une disposition valable, ayant la même teneur dans toute la mesure possible.

11. Modification des mentions légales

11.1 Lorsque vous visitez ce site, passez une commande, abonnez-vous à la newsletter, nous posez une question ou participez à un concours ou à un sondage sur ce site, nous vous demandons de présenter, entre autres, votre nom, adresse, banque et / ou les détails du paiement. Nous allons utiliser ces données aux fins suivantes :
de fournir et de facturer nos services;
Pour créer votre compte;
de vous envoyer des offres et / ou des bulletins spéciaux par e-mail;
pour traiter votre commande et de vous informer sur les progrès réalisés;
pour vous fournir des informations sur notre organisation, nos produits et activités;
de fournir des informations à des tiers si cela est nécessaire pour eux d'être en mesure d'effectuer leur travail pour ou en vertu des obligations juridiques - entreprise de transport DPD ou Trans-o-Flex;
pour répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir.
11.2 Pour le retrait de vos données personnelles nous écrire une demande: [email protected], sous réserve: Contact Enlèvement.

12. Mentions légales
Beneo, s.r.o.
Hlavna 292
925 92 Topolnica
Slovaquie
Numéro d'enregistrement de l'entreprise: 45 414 742
Numéro de TVA: SK2022976219
Tél .: +421 233 329 795

Le Vendeur sera en droit de modifier ces Termes et conditions générales de temps à autre. La version la plus récente des Conditions générales sera mise sur le Site Internet. L'Acheteur doit toujours consulter ces Termes et conditions générales avant d'utiliser le Site Internet. Si l'Acheteur n’est pas en mesure de consulter les Conditions générales via l'Internet, le Vendeur enverra à l'Acheteur une copie de la version la plus récente des Termes et conditions générales par e-mail.

Version Novembre 2014